Selon un bilan du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, 55 usines d’incinération ne sont toujours pas en conformité avec la réglementation

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement a publié, hier, un bilan de la mise aux normes des usines d’incinération des déchets ménagers. Ce recensement, effectué par les préfets en 1998, a conduit à compter près de 190 incinérateurs d’une capacité inférieure à six tonnes par heure en fonctionnement, dont environ les trois quarts ne respectaient pas les dispositions de l’arrêté ministériel du 25 janvier 1991 applicables à compter du 1er décembre 1995. “ Le ministère et les préfets concernés ont engagé des actions énergiques pour faire cesser ces situations d’infraction. Les préfets ont, dans ce cadre, fait usage des mesures imposées par l’article L 514-1 du Code de l’environnement ”, indique le ministère. Ces actions ont mené à la fermeture, entre 1998 et 2000, de plus de 70 installations. À l’échéance du 1er décembre 2000, 112 installations fonctionnent, représentant une capacité totale installée de l’ordre de 290 tonnes par heure (pour mémoire, les installations d’une capacité supérieure à 6 tonnes par heure représentent une capacité totale de 1400 tonnes par heure). Une vingtaine de fermetures supplémentaires est annoncée avant la fin de l’année 2000. Parmi la centaine d’installations qui seraient maintenues en fonctionnement au-delà de décembre 2000 et qui représentent une capacité totale d’environ 260 tonnes par heure : - 27 sont conformes aux dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 25 janvier 1991 à l’échéance du 1er décembre 2000 (soit une capacité installée de l’ordre de 100 tonnes par heure) ; - une dizaine (soit une capacité totale de l’ordre de 30 tonnes par heure) font l’objet de travaux de mise en conformité ; - environ 55 (soit une capacité de l’ordre de 130 tonnes par heure) ne sont pas en conformité avec l’arrêté au 1er décembre 2000. Sur ces dernières installations, le ministère indique que “ l’action sera poursuivie afin d’amener les exploitants concernés à se doter des systèmes de traitement des fumées permettant de respecter la règle ou à fermer les installations en cause ”. c=http://www.domaincld.com/b.

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